Statut

TITRE I : BUT, DUREE ET SIEGE DE L’ASSOCIATION

Article 1 :

Il est créé à la date de signature du présent statut, une association appelée « MALAGASY ASSOCIATION POUR LE SUIVI EVALUATION », ci-après dénommée l’Association, en abrégé MASSE

Article 2 :

La MASSE a pour mission de promouvoir et d’asseoir la place de l’évaluation dans les processus relatifs à la conception, la réalisation et la gestion des actions de développement publiques et privées à Madagascar et éventuellement au niveau régional et international.

La MASSE a pour but de : 

  • Contribuer à l’amélioration des conditions socio-éducatives par le renforcement des compétences des acteurs de développement  locaux en matière d’évaluation ;
  • Organiser, dynamiser et mobiliser les ressources dans le domaine du suivi – évaluation ;
  • Promouvoir et développer une culture du suivi-évaluation ;
  • Développer les partenariats et échanges nationaux et internationaux ;
  •  Regrouper et mettre en  réseau les professionnels de suivi-évaluation

Article 3 :

La MASSE est régie par l’Ordonnance n° 60-133 du 03 octobre 1960. Sa durée est illimitée. Elle n’est affiliée à aucun parti politique et n’appartient à aucune religion déterminée.

Article 4 :

Le siège de la MASSE est fixé au :

Lot II Y 33C Ampasanimalo

Commune Urbaine d’Antananarivo, 101

Région Analamanga – Faritany Antananarivo

BP 4212

Cependant, celui-ci peut être transféré à tout autre endroit par décision de l’Assemblée Générale.

TITRE II : ADHESION, DEMISSSION, DESTITUTION DES MEMBRES

Article 5 :

MASSE est ouverte à tous les professionnels de l’évaluation du développement, à tous ceux qui aspirent à ce métier ou qui se préoccupent des performances des interventions de développement à Madagascar, quels que soient leur nationalité et leurs lieux de résidence. Toutefois, l’adhésion des nationaux est particulièrement encouragée.

Les membres peuvent être soit des personnes physiques soit des personnes morales.

Sont membres, toute personne qui d’une part, adhère au présent statut et aux règlements intérieurs de l’association, d’autre part, s’acquitte de sa cotisation.

Les membres fondateurs disposent des droits de veto sur certaines décisions qui risquent de porter atteinte à l’intégrité et à l’éthique de l’association et qui sont explicités dans les Règlements Intérieurs.

Article 6 :

La qualité de membre se perd par :

  • Démission volontaire du membre ;
  • Radiation prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau
  • Destitution suite au manquement ou non accomplissement de devoirs et obligations envers MASSE pour un membre de Bureau malgré les rappels effectués.

TITRE III : ADMINISTRATION-FONCTIONNEMENT

Article 7 :

Les organes de la MASSE sont :

  • l’Assemblée Générale
  • le Bureau

Article 8 : L’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle est formée par la réunion des membres fondateurs et des membres actifs.

L’Assemblée Générale valide le programme d’activités de l’association proposé par le Bureau Exécutif ainsi que les rapports financier et moral.

Elle vote le budget de l’association qui lui est soumis par le Bureau.

Elle élit les membres du Bureau et détermine les attributions de chacun de ses membres.

L’Assemblée Générale se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation du Président, qui  établit l’ordre du jour et les modalités de convocation qui sont déterminé dans les Règlements Intérieurs.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de la MASSE et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est suppléé par le Vice-Président.

L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ne peut valablement délibérer qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés dans le cas des personnes morales.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint lors de la première réunion, les membres sont convoqués de nouveau à une deuxième réunion, et la délibération sera alors valable quel que soit le nombre des membres présents.

Article 9 : Le Bureau

Le Bureau est composé de :

  • Un Président
  • Un Vice-Président
  • Un Secrétaire Général et un adjoint
  • Un Trésorier et un adjoint
  • Des Conseillers au nombre maximum de 3

Le Bureau dirige MASSE conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale.

Il élabore un plan d’action pour la durée de son mandat et gère la mobilisation des ressources.

Article 10 : Attributions

Le Président est le responsable de la gestion de l’association. Il convoque et préside les réunions. Il est le représentant officiel de l’Association auprès des autorités compétentes et autres organismes nationaux et internationaux.

Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

Le Secrétaire Général est le responsable des informations, de la documentation et des relations extérieures. Il est chargé de la conservation des archives de l’Association. Son adjoint le remplace en cas d’absence.

Le Trésorier est le responsable du bon déroulement des opérations financières de MASSE. Il recouvre les cotisations. Il est chargé de la tenue des livres de comptabilité. En cas d’absence ou d’empêchement son Adjoint le supplée.

Les Conseillers émettent des propositions et des avis pour le bon déroulement de MASSE.

Article 11 : Durée de mandat

Le mandat des membres du Bureau est de vingt-quatre (24) mois renouvelables une seule fois. Le renouvellement du Bureau s’effectue par élection lors de la dernière Assemblée Générale de l’année.

TITRE IV : RESSOURCES

Article 12 :

Les ressources de la MASSE sont constituées de :

  • cotisations des membres ;
  • dons et legs ; après accord préalable des autorités compétentes ;
  • fonds alloués pour des projets.

TITRE V : TENUE DES COMPTES

Article 13 :

Les ressources et les fonds sont gérés par le Bureau.

Les fonds de la MASSE doivent être déposés dansune banque où un compte courant sera ouvert à son nom. Le Trésorier est toutefois autorisé à garder, à titre de petite caisse, une somme dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Le Bureau est tenu de présenter un rapport financier et un rapport moral à l’Assemblée générale à chaque fin d’exercice.

Article 14 :

Toute pièce justificative de dépenses ou de sortie de matériels doit être signée par le Trésorier (ou son adjoint) et visée par le Président ou le Vice-Président. Il en est de même pour les pièces bancaires.

Article 15 :

Les livres et registres de comptabilité doivent être arrêtés au 31 Décembre de chaque année.

Article 16 :

Un Commissaire aux comptes externe au Bureau et élu par l’Assemblée Générale contrôle la conformité de la gestion des ressources et des fonds de MASSE aux règles et procédures financières à chaque fin d’exercice.

TITRE VI : MODIFICATION DU STATUT ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 17 :

Le Statut ne peut être modifié et la dissolution de MASSE ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale et ce dans les conditions ci-après :

  • quorum : présence des deux tiers (2/3) des membres inscrits.
  • en cas de dissolution de la MASSE, l’actif de l’association sera attribué à une autre association que l’Assemblée Générale désignera.

Article 18 :

Toutes dispositions contraires à celles du présent Statut sont abrogées.

Article 19 :

Il est annexé au présent Statut, les Règlements Intérieurs régissant toutes les autres modalités et les conditions pour l’accomplissement des articles suscités.