REGLEMENTS INTERIEURS

Les présents Règlements Intérieurs constituent les modalités et les dispositions connexes relatives aux articles stipulées dans le Statut de l’Association MASSE.

Article 1 : Modalités d’adhésion à MASSE

Sont membres de MASSE 

  •  Les membres fondateurs ;
  • Les membres actifs ;
  • Les amis de l’association ;
  • Les membres honoraires

Qui se conforment aux dispositions requises stipulées dans le Statut

Art1.1 : Tout nouveau membre doit présenter une demande d’adhésion avec une lettre de recommandation d’un parrain, membre fondateur de l’Association.

Art1.2 : Les membres fondateurs sont les personnes ayant participé à l’Assemblée Générale constitutive disposent des droits de veto sur certaines décisions qui risquent de porter atteinte à l’intégrité et à l’éthique de l’association.

Art1.3 : Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui acceptent de contribuer de manière significative à l’atteinte des objectifs de l’association ayant une profession ou un intérêt s’accordant avec l’objet de MASSE, n’étant pas membre d’une autre association ayant le même objet et le même ressort territorial que la présente association;

Art1.4 : Comme son nom l’indique, les amis de l’association sont membres dans le sens qu’ils contribuent de façon directe ou indirecte aux objectifs et aux activités de MASSE

Art1.5 : Les membres honoraires sont les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association.

Article 2 : Les droits et obligations  de chaque membre

Art2.1 : Tout membre actif doit avoir un parrain ou une marraine faisant partie des membres fondateurs.

Art2.2 : Chaque membre se doit de payer la cotisation annuelle dont le montant est défini lors des AG

Art2.3 : Tout membre doit s’adhérer aux activités de l’Association et contribuer aux travaux de Commission.

Art2.4 : Les destitutions des membres se font surtout :

  • vis-à-vis des membres qui n’auraient pas accompli leurs devoirs et obligations envers la MASSE malgré les rappels effectués.
  • Par radiation prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau

Art2.5 : Il est à noter que toute cessation volontaire d’activités de MASSE doit être accompagnée d’une lettre de démission.

Art2.6 : Pour tout manquement ou faute grave envers l’Association requiert une demande d’explication (DE).

Art2.7 : Si le membre concerné ne répond pas au premier rappel à l’ordre faite par le Président de l’Association, au deuxième avertissement écrit lancé par le Secrétariat de l’Association, il perd inopinément sa qualité de membre.

Article 3 : Les modalités de fonctionnement des différents organes de MASSE

Art3.1 : Les organes de MASSE sont :

  • L’Assemblée Générale
  • Le Bureau
  • Les Commissions

Art3.2 : L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire aux dates et

lieu fixés par le Bureau et sur convocation du Président avec indication l’ordre du jour lancé trente (30) jours à l’avance.

Art3.3 : Ne peuvent être discutés, lors de la réunion de l’Assemblée Générale que les points soumis à l’ordre du jour, sauf accord du Bureau.

Art3.4 : L’ordre du jour de toute Assemblée Générale  se conçoit par la réunion précédente ou par demande des 2/3 des membres ou par demande du Bureau.

Art3.5 : Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal rédigé et inscrit dans un registre spécifique par le secrétariat de l’Association. Le procès-verbal est signé par le président et le secrétariat de séance et le secrétaire général.

Art3.6 : Lorsque les circonstances l’exigent, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée sur initiative du Bureau ou à la demande expresse de plus de la moitié des membres du Bureau.

Art3.7 : Le Bureau se réunit  pour statuer sur les activités en cours, pour des décisions expresses devant être prises urgemment.

Art3.8 : Les Réunions du Bureau sont convoquées par le Président  dix (10) jours avant leur tenue respective.

Art3.9 : Les commissions se créent en fonction des circonstances et des besoins.

Article 4 : les différentes fonctions et responsabilités au sein de chaque organe

Art4.1 : L’Assemblée Générale statue notamment sur :

  • l’approbation des comptes de l’exercice précédent, le projet de budget de l’exercice suivant et l’orientation générale des activités par le Bureau
  • la modification des statuts
  • la dissolution volontaire et la liquidation de l’Association.

Art4.2 : L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle élit le Président, les membres du Bureau et le Commissaire aux Comptes

Art4.3 : L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Président assisté par les membres du Bureau et le Commissariat aux comptes.

Elle prend toutes les décisions avec le quorum de la majorité relative des membres présents, hormis le cas de modification du Statut et de dissolution volontaire de l’Association.

Art4.4 : Chaque membre de l’Association à jour de ses cotisations a droit à une voix.

Art4.5 : Nul ne peut voter par procuration et en cas de partage des voix, celle du Président présent ou le Vice-Président en cas d’absence du premier est toujours prépondérante.

Art4.6 : Le Bureau

Le Bureau est l’organe d’Administration de l’Association.

Il élabore les Règlements Intérieurs et l’Organigramme des structures de l’Association,

Art4.7 : Il assure les relations avec les partenaires, les recherches de financement, la supervision de l’exécution des mandats d’opération ;

  • Les relations avec les partenaires
  • Les recherches de financement
  • La supervision de l’exécution des mandats d’opération

Art4.8 : Il présente devant l’Assemblée Générale le rapport d’exécution des plans de travail, Il recrute et licencie le personnel exécutif aux besoins.

Art4.9 : Le Bureau examine les demandes d’adhésion et les présente à l’Assemblée Générale.

Art4.10 : Les commissions sont créées pour étudier et planifier un sujet ou un thème.

Article 5 :Les critères de radiation de MASSE

Art5.1 : La dissolution de MASSE ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale et ce dans les conditions ci-après :

5.1.1 Quorum : présence des deux tiers des membres inscrits.

5.1.2 Au cas où le quorum ne serait pas atteint lors de la première réunion, les membres seront convoqués de nouveau à une deuxième réunion, et leur délibération sera alors valable quel que soit le nombre de membres présents ;

Art5.2 : en cas de radiation de MASSE, l’actif de l’association sera attribué à une autre association que l’Assemblée Générale désignera.