Les assises interinstitutionnelles

Guide de l'évaluation des politiques publiques destiné aux acteurs politiques et aux magistrats de Madagascar (Université de Lausanne, Réseau francophone de l'évaluation)

Introduction :

Le Consortium de l'institutionnalisation de l'évaluation, créé sous l'égide du Réseau francophone de
l'évaluation (RFE) en 2018 pour favoriser des sensibilisations à l'évaluation et contribuer à son
institutionnalisation, a permis que des interventions organisées par le RFE en partenariat avec
l'association malgache de l'évaluation (MASSE) et placées sous la responsabilité scientifique de
l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), soient menées à Madagascar. Cet
institut, rattaché à l'Université de Lausanne en Suisse, est membre du Consortium mentionné cidessus.
Il a été représenté par les autrices de ce guide dont il a financé les contributions.
Les interventions menées à Madagascar sont au nombre de trois. La première a permis, à travers un
diagnostic réalisé en 2018 par un membre de la MASSE, de faire un bilan de l'institutionnalisation de
l'évaluation à Madagascar. Basé sur une grille mise à disposition par l'IDHEAP, ce diagnostic a mis en
évidence quel est l'ancrage juridique et quelle est la place de l'évaluation au sein des institutions
nationales que sont le Parlement, le Gouvernement et la Cour des Comptes, quelle est l'utilisation qui
est faite des évaluations réalisées, comment se compose la communauté des évaluatrices et
évaluateurs nationaux, et quels sont les défis auxquels le pays fait face.
La seconde s'est traduite par la mise sur pied en octobre 2019 d'une sensibilisation des parlementaires
à la question de l'évaluation. Le choix de sensibiliser les parlementaires n'est pas anodin. Il s'explique
par l'existence à Madagascar de formations dispensées à l'Exécutif par le PNUD ou l'UNICEF, et par
l'opportunité qui a été donnée aux membres de la Cour des Comptes de se former à l'évaluation en
France. La sensibilisation des parlementaires répondait donc à un besoin non couvert.
Celle-ci a permis de mettre en évidence la place de l'évaluation parmi les autres moyens de contrôle
au service du Parlement pour contrôler l'action publique, d'analyser les politiques publiques comme
objet de l'évaluation, de définir la place de l'évaluation dans le cycle des politiques publiques, de
mettre en évidence les étapes de tout projet d'évaluation, ainsi que de souligner les standards à
respecter. Au cours de cette formation, des premières réflexions ont également été menées sur le rôle
du Parlement, et plus spécifiquement de la Commission d'évaluation, alors récemment constituée,
dans ces processus. A l'issue de cette sensibilisation et alors que la définition d'une politique nationale
de l'évaluation placée sous l'égide du Gouvernement avec l'appui de l'UNICEF était à l'ordre du jour, il
a paru intéressant à l'équipe engagée à Madagascar au nom du Consortium de l'institutionnalisation
de l'évaluation du RFE de permettre aux acteurs clés de l'institutionnalisation, soit les responsables
politiques et administratifs membres de l'Exécutif et du Parlement, et aux magistrats de la Cour des
Comptes, d'échanger entre eux sur l'évaluation, ce qui n'avait pas encore été le cas de manière
formalisée.
Ceci a été réalisé dans le cadre des Assises interinstitutionnelles de l'évaluation, qui se sont déroulées
en mars 2020 avec le soutien d'EvalPartners et du Département d'État américain. Ces assises ont
permis aux participant·e·s de s'approprier une définition de l'évaluation, de définir un cadre
déontologique commun auquel chacun·e peut adhérer, et de définir le rôle de chaque institution dans
le domaine de l'évaluation, ainsi que les modalités de coordination nécessaires entre les différentes
parties prenantes, afin que leurs compétences respectives ne soient pas en concurrence, mais se
complètent. Le rôle des partenaires techniques et financiers dans le domaine de l'évaluation à
Madagascar étant important, un échange avec ceux-ci a également eu lieu au cours de ces assises pour
mettre en évidence les attentes des acteurs institutionnels à leur égard et les possibilités de ces
derniers d'y répondre.
A l'issue de ces Assises, et alors qu'il existe une littérature abondante pour traiter des aspects
méthodologiques liés à l'évaluation et maîtriser les procédures et processus qui lui sont propres, il est apparu indispensable de rédiger un guide de l'évaluation destiné aux responsables politiques membres
de l'Exécutif ou du Parlement malgaches et aux magistrats de la Cour des Comptes. Ce guide a pour
objectif central de leur permettre de saisir les spécificités de l'évaluation parmi tous les autres outils
de contrôle à leur disposition et de favoriser leur appropriation de l'évaluation comme outil d'aide à
la décision et au pilotage des politiques publiques, des programmes et des projets. Il a également pour
but de leur donner les compétences de mandater et de suivre des projets d'évaluation réalisés par des
équipes formées méthodologiquement à l'évaluation, et enfin et surtout d'utiliser les résultats des
évaluations.
S'il s'inspire d'un guide rédigé par les mêmes autrices en français, puis traduit en arabe à l'intention
de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc dans le cadre d'un projet financé en 2018 par la
Westminster Foundation for Democracy1, il a été complété et totalement adapté au contexte
institutionnel malgache. Il est par ailleurs destiné à l'ensemble de ses acteurs institutionnels. Certains
d'entre eux, au même titre que des représentant·e·s de l'Association malgache de l'évaluation
(MASSE), ont contribué à cette adaptation en amont, au cours et à l'issue des Assises de l'évaluation.
Ils en sont ici chaleureusement remerciés. Depuis, des discussions sont en cours à Madagascar pour
accorder à chaque acteur institutionnel, dans le cadre de la Politique nationale de l'évaluation en voie
de définition, la place que chacun a souhaité assumer lors des Assises interinstitutionnelles de
l'évaluation, auxquelles le chapitre 5 est consacré.